Entreprises Individuelles; Personne physique Commerçante: Le gérant de l'entreprise se présente au point de vente de la BCH muni des des pièces suivantes:

  1. Inscription au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier
  2. Extrait K Bis datant de moins de 3 mois
  3. Carte de commerçant du titulaire
  4. Copie de la pièce d'identité du titulaire (passeport + titre de séjour pour les étrangers,
  5. Numéro d'Identification Unique (N.I.U)
  6. Patente de l'année en cours,
  7. Certificat de Moralité fiscale,
  8. Dernières factures d'eau et d'électricité ,
  9. 3 photos du Gérant,
  10. Justificatif de proprièté du siège ou Contrat de bail,